Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit : « Observatoire institut d'astrophysique spatiale, Paris-XI. »
Décret n° 2000-944 du 20 septembre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-944 du 20 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443551
Texte parentLEGITEXT000005629995
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