1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2000-944 du 20 septembre 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2000.
TexteDécret n° 2000-944 du 20 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443550
Texte parentLEGITEXT000005629995
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