Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - La deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui remplissent la triple condition d'être implantés dans une commune de plus de 20 000 habitants ou un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants dans les conditions fixées par le décret no 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux, de disposer de plus de 30 000 ouvrages et d'assurer plus de 40 000 prêts par an. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 : art. 2