Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-955 du 22 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379268
Texte parentLEGITEXT000005629999
Référencearticle 2 du décret n° 2000-955 du 22 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 20, les durées minimales relatives aux 4e et 5e échelons du grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle sont remplacées par les durées suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29/09/20 0 page 15382 =============================================
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