Décret n° 2000-955 du 22 septembre 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-955 du 22 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379269
Texte parentLEGITEXT000005629999
Référencearticle 3 du décret n° 2000-955 du 22 septembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'intitulé du chapitre IV est complété par les mots suivants : « et notation ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006379269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.