Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Un complément d'indemnité pour travail dominical permanent peut être versé aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine de la spécialité " services culturels " qui effectuent le service du dimanche à Pâques, à la Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre.
2. Sont assimilés à un service du dimanche les 14 juillet et 15 août même s'ils surviennent en semaine.
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