Décret n°2000-960 du 29 septembre 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2000-960 du 29 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566413
Texte parentLEGITEXT000005630009
Référencearticle 1 du décret n°2000-960 du 29 septembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.

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