Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894323
Texte parentLEGITEXT000005630023
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - 1o Il est ajouté une ligne après la ligne 24 (Inscriptions réglementaires) du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé, ainsi rédigée : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 231 du 05/10/20 0 page 15778 ============================================= 2o Il est ajouté une note après la note (6) de la légende du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé, ainsi rédigée : « (7) 1er juillet 2002 pour les cyclomoteurs. »
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