Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-971 du 3 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379195
Texte parentLEGITEXT000005630024
Référencearticle 3 du décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 8, les termes : « 15 % de l'effectif global des auxiliaires de puériculture et auxiliaires de puériculture principaux de la collectivité ou de l'établissement » sont remplacés par les termes : « 25 % de l'effectif du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement ».
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