Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-971 du 3 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379197
Texte parentLEGITEXT000005630024
Référencearticle 5 du décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du grade d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire de puériculture principal » sont remplacés par les mots : « du grade d'auxiliaire de puériculture, d'auxiliaire de puériculture principal ou d'auxiliaire de puériculture chef ». TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET No 92-866 DU 28 AOUT 1992
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.