Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-971 du 3 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379199
Texte parentLEGITEXT000005630024
Référencearticle 7 du décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes : « Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de soins, d'auxiliaire de soins principal et d'auxiliaire de soins chef, soumis aux dispositions des décrets no 87-1107 et no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relevant respectivement des échelles 3, 4 et 5 de rémunération. »
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