Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-972 du 28 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566425
Texte parentLEGITEXT000005630025
Référencearticle 1 du décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend le grade d'ingénieur, qui comporte dix échelons, le grade d'ingénieur en chef, qui comporte cinq échelons, et le grade d'ingénieur général, qui comporte trois échelons. Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef ne peut excéder 35 % du nombre total des emplois d'ingénieur et d'ingénieur en chef. »
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