Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-972 du 28 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566426
Texte parentLEGITEXT000005630025
Référencearticle 2 du décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs du génie sanitaire sont fixées conformément au tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 232 du 06/10/20 0 page 15825 =============================================
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