Décret n° 2000-974 du 5 octobre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2000.

TexteDécret n° 2000-974 du 5 octobre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006356816

Texte parentLEGITEXT000005630027

Référencearticle 2 du décret n° 2000-974 du 5 octobre 2000 (version du 6 octobre 2000)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 18 mars 2001 dans les cantons où il devra y être procédé.

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