Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-987 du 9 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779743
Texte parentLEGITEXT000005630037
Référencearticle 1 du décret n° 2000-987 du 9 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article D. 134-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « ... une pension égale à la pension moyenne versée aux salariés agricoles retraités remplissant les mêmes conditions » sont remplacés par les mots : « ... une pension égale à la pension moyenne la plus basse parmi celles versées par les régimes concernés, à leurs retraités remplissant les mêmes conditions ».
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