Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A la fin de l'article 2 du décret du 23 novembre 1998 susvisé sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'aux experts qui participent à ces travaux ».
Décret n° 2000-989 du 5 octobre 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-989 du 5 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566225
Texte parentLEGITEXT000005630040
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