Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé, après les mots : « aux membres », sont ajoutés les mots : « et aux experts ».
Décret n° 2000-989 du 5 octobre 2000 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-989 du 5 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566226
Texte parentLEGITEXT000005630040
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