Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728105
Texte parentLEGITEXT000005630041
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne contiennent aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge. »
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