Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728106
Texte parentLEGITEXT000005630041
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté au chapitre II un article 16-1 ainsi rédigé : « Art. 16-1. - Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides, au sens des arrêtés du 10 février 1989 et du 5 août 1992 susvisés, dans des proportions supérieures à 0,01 mg/kg du produit prêt à consommer ou reconstitué selon les instructions du fabricant. »
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