Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728107
Texte parentLEGITEXT000005630041
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le paragraphe 4 de l'article 21 de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé est remplacé par un paragraphe 4 ainsi rédigé : « 4. Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides, au sens des arrêtés du 10 février 1989 et du 5 août 1992 susvisés, dans des proportions supérieures à 0,01 milligramme par kilogramme. « Cette valeur s'applique aux préparations à base de céréales et aux aliments pour bébés prêts à consommer ou reconstitués selon les instructions du fabricant. »
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