1. Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 1er juillet 2002.
Arrêté du 5 octobre 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2000.
TexteArrêté du 5 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728108
Texte parentLEGITEXT000005630041
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