Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement est abrogé.
Arrêté du 4 octobre 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006334626
Texte parentLEGITEXT000005630043
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.