Arrêté du 29 septembre 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006882393
Texte parentLEGITEXT000005630046
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 septembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.

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