Arrêté du 29 septembre 2000 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 29 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006882395
Texte parentLEGITEXT000005630046
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 29 septembre 2000Fac-similé du JO du 13 octobre 2000 →

1. (Modification(s) de texte(s) en vigueur).

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