Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006388637
Texte parentLEGITEXT000005630054
Référencearticle 3 du décret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi modifié : I. - Au 2o, les termes : « du territoire » sont remplacés par les termes : « de la Nouvelle-Calédonie ». II. - Le 4o devient le 5o. III. - Il est rétabli un 4o ainsi rédigé : « 4o Trois représentants du sénat coutumier désignés en son sein. »
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