Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006388639
Texte parentLEGITEXT000005630054
Référencearticle 5 du décret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Les 3o, 4o et 5o deviennent respectivement les 4, 5 et 6. II. - Il est rétabli un 3 ainsi rédigé : « 3. Un représentant de chaque aire coutumière située dans le ressort de la province désigné en son sein par le conseil coutumier ; » III. - Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 6. Un agent des services de la Nouvelle-Calédonie occupant au moins l'emploi de chef de service désigné par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. »
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