Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'article 1er, les mots : « à compter de l'année universitaire 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'année universitaire 2001-2002 ». II. - A l'article 6, le 6o est supprimé. III. - A l'article 13, le deuxième alinéa est supprimé. IV. - A l'article 16 : Le premier alinéa est supprimé et remplacé par : « Le jury se compose de neuf membres, professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités. Ce jury se compose d'au moins cinq professeurs des universités-praticiens hospitaliers. » Dans le troisième alinéa, les mots : « relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités » sont supprimés. V. - A l'article 17 : - la deuxième phrase du quatrième alinéa est supprimée ; - dans le cinquième alinéa, les mots : « des épreuves » sont supprimés et remplacés par les mots : « de la correction ». VI. - Au troisième alinéa de l'article 18, les mots : « L'affectation est prononcée par le préfet de région » sont supprimés et remplacés par les mots : « La décision d'affectation dans les subdivisions est prononcée par le ministre chargé de la santé. » VII. - Dans l'ensemble de l'arrêté, les mots : « conseil scientifique et pédagogique » sont supprimés et remplacés par les mots : « conseil scientifique du concours d'internat en médecine ».