1. Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2000.
TexteArrêté du 13 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728111
Texte parentLEGITEXT000005630062
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