Arrêté du 12 octobre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2000.

TexteArrêté du 12 octobre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006728117

Texte parentLEGITEXT000005630063

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2000 (version du 1er juillet 2000)Légifrance →

1. Ces dispositions prennent effet à compter du 1er juillet 2000.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.