Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.

TexteDécret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000035725677
Texte parentLEGITEXT000005630066
Référencearticle 11 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 (version du 6 octobre 2017)Légifrance →

1. Les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés par leur administration d'origine en position de détachement pendant la durée de leur stage.

2. Pendant la durée du stage, les ingénieurs stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent à l'échelon de stage ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice brut du grade d'ingénieur déterminé en application des dispositions de l'article 12.

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