Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

RattachementChapitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000044269001

Texte parentLEGITEXT000005630066

Référencearticle 18 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les directeurs de laboratoire de classe normale justifiant d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.

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