Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

RattachementChapitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000044268998

Texte parentLEGITEXT000005630066

Référencearticle 19 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, les directeurs de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2e échelon de leur grade.

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