Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

RattachementChapitre IV : Dispositions particulières.

IdentifiantLEGIARTI000044268996

Texte parentLEGITEXT000005630066

Référencearticle 23 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'économie et des finances arrête les modalités selon lesquelles un membre du corps des personnels scientifiques de laboratoire change de spécialité.

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