Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2000 au 19 septembre 2007.

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TexteDécret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006566281
Texte parentLEGITEXT000005630066
Référencearticle 24 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 (version du 19 octobre 2000)Légifrance →

1. Les membres du corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances régis par le décret n° 69-149 du 30 janvier 1969 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances sont intégrés dans le corps des personnels scientifiques créé par le présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Chef du service technique

3. SITUATION NOUVELLE

4. Grades et échelons

5. Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

7. 3e échelon

8. 3e échelon

9. Ancienneté acquise.

10. 2e échelon

11. 2e échelon

12. Ancienneté acquise.

13. 1er échelon

14. 1er échelon

15. 2/3 de l'ancienneté acquise.

16. SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Chef adjoint du service technique

17. SITUATION NOUVELLE

18. Grades et échelons

19. Directeur de laboratoire de classe supérieure

20. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

21. 3e échelon

22. 3e échelon

23. Ancienneté acquise.

24. 2e échelon

25. 2e échelon

26. Ancienneté acquise.

27. 1er échelon

28. 1er échelon

29. Ancienneté acquise.

30. SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Ingénieur en chef de laboratoire central

31. SITUATION NOUVELLE

32. Grades et échelons

33. Directeur de laboratoire de 1re classe

34. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

35. 3e échelon

36. 3e échelon

37. Ancienneté acquise.

38. 2e échelon

39. 2e échelon

40. 3/2 de l'ancienneté acquise.

41. 1er échelon

42. 1er échelon

43. Ancienneté acquise.

44. SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Ingénieurs en chef de laboratoire

45. Classe territoriale

46. SITUATION NOUVELLE

47. Grades et échelons

48. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

49. 2e échelon

50. Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

51. Classe normale

52. Directeur de laboratoire de 2e classe

53. 5e échelon ; 5e échelon

54. Ancienneté acquise.

55. 4e échelon ; 4e échelon

56. 5/6 de l'ancienneté acquise.

57. 3e échelon ; 3e échelon

58. 2/3 de l'ancienneté acquise.

59. 2e échelon ; 2e échelon

60. Ancienneté acquise.

61. 1er échelon ; 1er échelon

62. Ancienneté acquise.

63. SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Ingénieur

64. SITUATION NOUVELLE

65. Grades et échelons

66. Ingénieur

67. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

68. 8e échelon ; 8e échelon

69. Ancienneté acquise.

70. 7e échelon ; 7e échelon

71. Ancienneté acquise.

72. 6e échelon ; 6e échelon

73. Ancienneté acquise.

74. 5e échelon ; 5e échelon

75. Ancienneté acquise.

76. 4e échelon ; 4e échelon

77. Ancienneté acquise.

78. 3e échelon ; 3e échelon

79. Ancienneté acquise.

80. 2e échelon ; 2e échelon

81. Ancienneté acquise.

82. 1er échelon ; 1er échelon

83. Ancienneté acquise.

84. Les services accomplis dans le corps des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances sont assimilés à des services accomplis dans le corps créé par le présent décret.

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