Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2000 au 19 septembre 2007.

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TexteDécret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006566282
Texte parentLEGITEXT000005630066
Référencearticle 25 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 (version du 19 octobre 2000)Légifrance →

1. Les membres du corps des personnels scientifiques des laboratoires du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité régis par le décret n° 65-270 du 5 avril 1965 relatif au statut particulier des personnels scientifiques des laboratoires de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité sont intégrés dans le corps des personnels scientifiques de laboratoire créé par le présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons

3. Directeur central de laboratoire

4. SITUATION NOUVELLE

5. Grades et échelons

6. Directeur de laboratoire de 1re classe

7. Ancienneté conservée dans la limite

8. de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

9. 3e échelon ; 3e échelon

10. Ancienneté acquise.

11. 2e échelon ; 2e échelon

12. 3/2 de l'ancienneté acquise.

13. 1er échelon ; 1er échelon

14. Ancienneté acquise.

15. SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons

16. Directeur de laboratoire

17. Classe exceptionnelle

18. 2e échelon

19. Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

20. SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons

21. Classe normale

22. SITUATION NOUVELLE

23. Grades et échelons

24. Directeur de laboratoire de 2e classe

25. Ancienneté conservée dans la limite

26. de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

27. 5e échelon ; 5e échelon

28. Ancienneté acquise.

29. 4e échelon ; 4e échelon

30. 5/4 de l'ancienneté acquise.

31. 3e échelon ; 3e échelon

32. Ancienneté acquise.

33. 2e échelon ; 2e échelon

34. Ancienneté acquise.

35. 1er échelon ; 1er échelon

36. Ancienneté acquise.

37. SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons

38. Chef de travaux

39. SITUATION NOUVELLE

40. Grades et échelons

41. Ingénieur

42. Ancienneté conservée dans la limite

43. de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

44. 8e échelon ; 8e échelon

45. Ancienneté acquise.

46. 7e échelon ; 7e échelon

47. Ancienneté acquise.

48. 6e échelon ; 6e échelon

49. Ancienneté acquise.

50. 5e échelon ; 5e échelon

51. Ancienneté acquise.

52. 4e échelon ; 4e échelon

53. Ancienneté acquise.

54. 3e échelon ; 3e échelon

55. Ancienneté acquise.

56. 2e échelon ; 2e échelon

57. Ancienneté acquise.

58. 1er échelon ; 1er échelon

59. Ancienneté acquise.

60. Les services accomplis dans le corps des personnels scientifiques des laboratoires du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité sont assimilés à des services accomplis dans le corps créé par la présent décret.

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