Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2000 au 19 septembre 2007.

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TexteDécret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006566283
Texte parentLEGITEXT000005630066
Référencearticle 26 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 (version du 19 octobre 2000)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

2. SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

3. Chef du service technique

4. SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

5. Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

6. 3e échelon ; 3e échelon

7. 2e échelon ; 2e échelon

8. 1er échelon ; 1er échelon

9. SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

10. Chef adjoint du service technique

11. SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12. Directeur de laboratoire de classe supérieure

13. 3e échelon ; 3e échelon

14. 2e échelon ; 2e échelon

15. 1er échelon ; 1er échelon

16. SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

17. Ingénieur en chef de laboratoire central

18. SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19. Directeur de laboratoire de 1re classe

20. 3e échelon ; 3e échelon

21. 2e échelon ; 2e échelon

22. 1er échelon ; 1er échelon

23. SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

24. Ingénieur en chef

25. Classe territoriale

26. 2e échelon

27. Classe normale

28. SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29. Directeur de laboratoire de 2e classe

30. 5e échelon ; 5e échelon

31. 4e échelon ; 4e échelon

32. 3e échelon ; 3e échelon

33. 2e échelon ; 2e échelon

34. 1er échelon ; 1er échelon

35. SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

36. Ingénieur

37. SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

38. Ingénieur

39. 8e échelon ; 8e échelon

40. 7e échelon ; 7e échelon

41. 6e échelon ; 6e échelon

42. 5e échelon ; 5e échelon

43. 4e échelon ; 4e échelon

44. 3e échelon ; 3e échelon

45. 2e échelon ; 2e échelon

46. 1er échelon ; 1er échelon

47. SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

48. Directeur central de laboratoire

49. SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

50. Directeur de laboratoire de 1re classe

51. 3e échelon ; 3e échelon

52. 2e échelon ; 2e échelon

53. 1er échelon ; 1er échelon

54. SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

55. Directeur de laboratoire

56. Classe exceptionnelle

57. 2e échelon

58. Classe normale

59. SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

60. Directeur de laboratoire de 2e classe

61. 5e échelon ; 5e échelon

62. 4e échelon ; 4e échelon

63. 3e échelon ; 3e échelon

64. 2e échelon ; 2e échelon

65. 1er échelon ; 1er échelon

66. SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

67. Chef de travaux

68. SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

69. Ingénieur

70. 8e échelon ; 8e échelon

71. 7e échelon ; 7e échelon

72. 6e échelon ; 6e échelon

73. 5e échelon ; 5e échelon

74. 4e échelon ; 4e échelon

75. 3e échelon ; 3e échelon

76. 2e échelon ; 2e échelon

77. 1er échelon ; 1er échelon

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