Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2000 au 19 septembre 2007.

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TexteDécret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006566249
Texte parentLEGITEXT000005630066
Référencearticle 4 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 (version du 19 octobre 2000)Légifrance →

1. Le corps des personnels scientifiques de laboratoire comprend les grades et échelons suivants :

2. 1° Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle :

3. trois échelons ;

4. 2° Directeur de laboratoire de classe supérieure :

5. trois échelons ;

6. 3° Directeur de laboratoire de 1re classe : trois échelons ;

7. 4° Directeur de laboratoire de 2e classe : cinq échelons ;

8. 5° Ingénieur : huit échelons et un échelon de stage.

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