Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566290
Texte parentLEGITEXT000005630067
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 mars 1996 susvisé, les mots : « de techniciens de laboratoire des douanes, de techniciens de laboratoire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
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