Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 1o de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « 1o Les techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assistent, au sein des laboratoires des douanes, les ingénieurs dans leurs tâches et participent, dans leur spécialité, au sein des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous la direction des personnels scientifiques, à l'exécution des travaux confiés à ces derniers, notamment aux contrôles spécialisés et aux activités de recherche. » Le 4o de l'article 3 dudit décret est abrogé. Le 5o et le 6o de l'article 3 dudit décret deviennent le 4o et le 5o. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE