Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o de l'article R. 229-1 du code de la route, après les mots : « les policiers auxiliaires » sont insérés les mots : « et adjoints de sécurité ».
Décret n° 2000-1016 du 12 octobre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1016 du 12 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006883712
Texte parentLEGITEXT000005630071
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