Décret n° 2000-1018 du 17 octobre 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1018 du 17 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566504
Texte parentLEGITEXT000005630073
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1018 du 17 octobre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le tableau annexé au même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - La colonne : « 3. Proportion statutaire concours externe/concours interne » est supprimée. II. - Les mentions : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 243 du 19/10/20 0 page 16655 à 16656 ============================================= sont remplacées par les mentions : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 243 du 19/10/20 0 page 16655 à 16656 ============================================= III. - Aux rubriques : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » et « secrétaires administratifs d'administration centrale », les mentions : « concours spécial pupitreur » et « concours spécial programmeur » sont supprimées. IV. - Les rubriques : « chargés d'études documentaires » et « documentalistes » sont supprimées. V. - A la rubrique : « agents administratifs des services déconcentrés », la mention : « concours interne (art. 1er du décret no 95-968 du 24 août 1995) » est supprimée.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006566504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.