Décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549246
Texte parentLEGITEXT000005630076
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - I. - Dans le département de l'Aisne, les chiffres de la population de l'arrondissement de Vervins et du canton du Nouvion-en-Thiérarche, fixés par le tableau 2 annexé au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément au tableau 2 annexé au présent décret. II. - Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les chiffres de la population des cantons d'Ajaccio 1er canton, d'Ajaccio 3e canton, d'Ajaccio 4e canton, d'Ajaccio 5e canton, d'Ajaccio 6e canton et d'Ajaccio 7e canton pour la Corse-du-Sud, des cantons de Bastia 1er canton, de Bastia 2e canton, de Bastia 3e canton et de Bastia 5e canton (Lupino) pour la Haute-Corse, fixés par les tableaux 2 annexés au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont rectifiés conformément aux tableaux 2 annexés au présent décret.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006549246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.