Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : « service d'information et de diffusion » sont remplacés par les mots : « service d'information du Gouvernement ».
Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549207
Texte parentLEGITEXT000005630080
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