Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443554
Texte parentLEGITEXT000005630084
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Chacun des instituts est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil d'administration. « Le directeur est nommé par décret du Premier ministre. « Il est assisté par un directeur des études et des stages ainsi que par un responsable de la formation continue dans ses tâches pédagogiques et par un secrétaire général dans ses tâches administratives, financières et budgétaires. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.