Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Chacun des instituts est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil d'administration. « Le directeur est nommé par décret du Premier ministre. « Il est assisté par un directeur des études et des stages ainsi que par un responsable de la formation continue dans ses tâches pédagogiques et par un secrétaire général dans ses tâches administratives, financières et budgétaires. » Art. 3. - L'article 5 du même décret est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « par décret du Premier ministre sur le rapport du ministre de la fonction publique » sont supprimés. II. - Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Premier ministre sur le rapport du ministre chargé de la fonction publique. « En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le conseil d'administration peut siéger sous la présidence du fonctionnaire le plus ancien dans l'emploi hiérarchiquement le plus élevé parmi ceux, désignés au premier alinéa du présent article, siégeant en séance. » III. - Au dernier alinéa, après les mots : « directeur des études et des stages », sont insérés les mots : « le responsable de la formation continue ». Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « au moins une fois par an » sont supprimés.