Décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443557
Texte parentLEGITEXT000005630084
Référencearticle 5 du décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - Les instituts régionaux d'administration contribuent à assurer le recrutement dans les corps de fonctionnaires désignés ci-après ; « 1o Attachés d'administration centrale ; « 2o Attachés de préfecture ; « 3o Attachés de la police nationale ; « 4o Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ; « 5o Attachés de service administratif du ministère de la défense ; « 6o Attachés d'administration de l'aviation civile ; « 7o Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement ; « 8o Attachés d'administration scolaire et universitaire ; « 9o Attachés d'administration, de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ; «10o Délégués des services déconcentrés du ministère de la défense ; « 11o Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; « 12o Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture ; « 13o Attachés administratifs de l'Office national des forêts ; « 14o Attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales ; « 15o Attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole ; « 16o Attachés des services déconcentrés du ministère de la culture ; « 17o Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse ; « 18o Attachés d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire ; « 19o Inspecteurs des affaires maritimes ; « 20o Secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006443557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.