Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1035 du 20 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006866861
Texte parentLEGITEXT000005630087
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1035 du 20 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 21 juin 1996 susvisé est modifié et complété comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 247 du 24/10/20 0 page 16957 à 16958 =============================================
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