Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1051 du 24 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379178
Texte parentLEGITEXT000005630099
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1051 du 24 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1988 susvisé, les mots : « ou ayant accompli des études d'un niveau équivalent ou supérieur à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat » sont remplacés par les mots : « ou d'un titre équivalent à un deuxième cycle d'études supérieures ».
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