1. Deuxième épreuve
2. Composition sur un sujet de droit public
3. 1. Théorie générale du droit public :
4. Les sources du droit public et la hiérarchie des normes ;
5. Les personnes publiques ;
6. L'organisation juridictionnelle française ;
7. Les droits fondamentaux et les libertés publiques.
8. 2. Droit constitutionnel et institutions politiques :
9. Théorie constitutionnelle : souveraineté, Etat et nation, les mécanismes démocratiques ;
10. Le régime politique français depuis la IIIe République ;
11. La Constitution de 1958 et son application ;
12. Notions sommaires et actualisées sur les institutions des principaux pays européens et des Etats-Unis.
13. 3. Organisation administrative française :
14. Organisation de l'Etat et décentralisation ;
15. L'administration d'Etat, les collectivités décentralisées et leurs groupements, les établissements publics, les autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, agences, autorités administratives indépendantes).
16. 4. L'action administrative :
17. La règle de droit et le principe de légalité ;
18. Le pouvoir réglementaire ;
19. Les actes de l'administration : les actes unilatéraux, les contrats administratifs ;
20. La police administrative ;
21. Le service public et ses modes de gestion ;
22. La responsabilité de l'administration ;
23. Contrôle et évaluation de l'action administrative.
24. 5. Les biens publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique :
25. Domaine public, domaine privé, secteur public.
26. 6. Les marchés publics :
27. Données générales et dispositions communes ;
28. Les différents types de marchés.
29. 7. Les travaux publics :
30. La notion de travaux publics ;
31. La responsabilité du fait des dommages causés lors de travaux publics ;
32. Les différents types de travaux publics.
33. 8. La fonction publique :
34. Principes généraux ;
35. Droits et obligations ;
36. Règles de recrutement et de carrière ;
37. Les principales caractéristiques de la fonction publique territoriale.