Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté dans l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante : « Ministère de l'intérieur (agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture). »
Décret n° 2000-1058 du 25 octobre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1058 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566749
Texte parentLEGITEXT000005630103
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